NOUVEAU RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE
Depuis le 1er Avril 2014, les travailleurs et travailleuses en CPE sont dotés d’un nouveau programme d’assurance collective. Desjardins Assurance en est l’assureur officiel. Voici les quelques renseignements et les nouvelles modalités du programme d’assurance.
Qu’est-ce qui change par rapport à l’ancien programme?
Flexibilité
Le changement le plus important est la flexibilité. En vertu de l’ancien programme, le choix de module (1, 2 ou 3) se faisait par chaque établissement et les employées admissibles avaient donc toutes les mêmes protections. Avec le nouveau programme, chaque employée peut désormais faire un choix personnel parmi les Modules A, B et C pour les soins médicaux et dentaires, selon ses besoins.
Les protections d’assurance vie de base, d’assurance mutilation accidentelle et d’assurance salaire de courte et de longue durée sont obligatoires et les mêmes pour toutes. Vous n’avez pas de choix à faire pour ces protections.
LES PARTICULARITÉS
Assurance salaire de courte durée
L’assurance salaire de courte durée est maintenant obligatoire et vous est donc accordée automatiquement si vous êtes effectivement au travail. Si vous n’êtes pas au travail au 1er avril 2014, elle entrera en vigueur à votre retour effectif au travail.
Substitution générique obligatoire
En ce qui concerne le remboursement des médicaments, le comité paritaire a décidé d’introduire la substitution générique obligatoire à compter du 1er avril 2014. Nous vous recommandons de consulter attentivement l’Annexe C du guide qui fournit un exemple de l’application de la substitution générique obligatoire et qui en explique quelques règles. Si vous désirez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le centre de contact du service à la clientèle en composant le 1 855 838-2585.
QUELS SONT MES CHOIX?
Choix du module de soins médicaux et dentaires
Vous devez d’abord choisir le module qui convient le mieux à vos besoins entre les modules A, B et C pour les soins médicaux et les soins dentaires. Le choix de module (A, B ou C) doit être le même pour le régime de soins médicaux et le régime de soins dentaires.
Choix du type de protection
Pour les soins médicaux et les soins dentaires, vous avez la possibilité de choisir le type de protection selon votre situation personnelle. Les choix sont les suivants :
• Individuelle
• Monoparentale
• Familiale
• Exemptée
Le choix de type de protection peut être différent pour les deux régimes. Par exemple, vous pourriez choisir la protection familiale pour les soins médicaux et la protection individuelle pour les soins dentaires. Par contre, si vous ne protégez pas vos personnes à charge en soins dentaires alors que vous les protégez en soins médicaux, vous devez vous assurer que celles-ci sont protégées par un autre programme de soins dentaires.
Possibilité d’exemption
Vous pouvez être exemptée du régime de soins médicaux et/ou dentaires si vous êtes assurée par un autre programme (par ex. celui de votre conjoint) et que vous en soumettez la preuve. Vous devez tout de même remplir le formulaire d’adhésion et effectuer un choix de module dans le cadre de la campagne d’adhésion. Ce dernier s’appliquera si vous perdez la protection de votre conjoint dans l’avenir.
Assurance vie additionnelle
Vous pouvez également décider d’adhérer à de l’assurance vie additionnelle pour vous. Si vous adhérez pour la première fois ou si vous augmentez votre montant d’assurance additionnelle, vous devez fournir des preuves d’assurabilité (questionnaire de bonne santé).
QUAND PUIS-JE CHANGER MES CHOIX?
Période de deux ans
Vous devrez participer à un module pendant un minimum de deux ans consécutifs avant d’avoir la possibilité de changer de module et de type de protection (sauf si un événement de vie admissible survient).
Le choix de module que vous ferez devra respecter la méthode de l’escalier, c’est-à-dire monter ou descendre d’un niveau à la fois. Vous pourrez donc passer du Module A au Module B ou du Module B au Module C ou, à l’inverse, passer du Module B au Module A ou du Module C au Module B.
Changement de situation personnelle (événement de vie admissible)
Vous pourrez également modifier votre type de protection et votre choix de module (selon la méthode de l’escalier) dans les 31 jours qui suivent l’un des événements admissibles suivants:
• Mariage, union civile, admissibilité de votre conjoint de fait;
• Naissance d’un premier enfant (adoption, garde légale);
• Séparation, divorce, dissolution de l’union civile;
• Fin de l’admissibilité du dernier enfant à charge;
• Retour aux études d’un enfant à charge;
• Nouvel accès ou perte d’accès involontaire au régime d’assurance collective du conjoint.
Dans un tel cas, le nouveau module et le nouveau type de protection entreront en vigueur à la date de l’événement si la demande est faite dans les 31 jours qui suivent.
QUELS SONT LES COÛTS?
L’outil de simulation à l’intention des adhérentes est un fichier Excel qui vous permet de connaître instantanément le coût total de vos primes d’assurance selon le scénario choisi incluant les allocations syndicales, le cas échéant.
Cette application vous permet d’estimer, par période de paie de 14 jours, les coûts de vos choix pour l’ensemble des protections d’assurance que vous voulez simuler, et ce, selon les différentes options offertes en vertu du régime d’assurance. Cette application pourra vous aider à choisir l’option qui répond le mieux à vos besoins et créera votre formulaire d’adhésion que vous pourrez imprimer, signer et remettre à la personne responsable des assurances de votre centre de la petite enfance.
Veuillez activer les macros pour que le simulateur fonctionne. Pour ce faire, veuillez cliquer sur “Fichier\ Options \ Centre de Gestion de la confidentialité\ Paramètres \ Paramètres\ Activer toutes les macros OU sur Outils/Macros/sécurité si vous êtes dans Excel 2003.
Voici le simulateur CSN pour connaître les coûts de vos choix pour l’ensemble de vos protections d’assurance: Simulation tool CSN
COMMENT PUIS-JE FAIRE DE BONS CHOIX?
Voici quelques pistes de réflexion pour vous aider à faire votre choix de module pour les soins dentaires et médicaux, et en ce qui a trait à l’assurance vie additionnelle pour vous, s’il y a lieu.
Soins dentaires
Pour choisir le module qui répond à vos besoins, vous devez tenir compte des dépenses prévues en soins dentaires, du coût du module envisagé (y compris l’impôt à payer sur l’avantage imposable), du remboursement que vous obtiendriez du régime et du montant que vous devrez payer de votre poche. Vos frais dentaires sont-ils minimes, modérés ou importants? Examinez vos dépenses à ce chapitre au cours des deux dernières années. Prévoyez-vous des dépenses supplémentaires au cours des deux prochaines années? Si vous allez chez le dentiste une fois par année pour un simple examen, vous pouvez choisir le module qui assure uniquement les services préventifs et de base. Par contre, vous ne serez pas assurée si des soins majeurs sont requis.
Soins médicaux
Pour choisir le module qui répond le mieux à vos besoins, vous devez tenir compte des dépenses prévues en soins médicaux, du coût de l’option envisagée (y compris l’impôt à payer sur l’avantage imposable), du remboursement que vous obtiendriez et du montant que vous devrez payer de votre poche. Examinez vos besoins en matière de soins médicaux :
• Quels types de dépenses avez-vous engagées au cours des dernières années pour vous ou vos personnes à charge?
• Prévoyez-vous des dépenses supplémentaires au cours des deux prochaines années?
• Êtes-vous disposée à payer davantage pour une protection prévoyant un remboursement plus élevé de vos frais admissibles?
• La protection supplémentaire justifie-t-elle le coût supplémentaire?
N’oubliez pas que vous devez choisir le même module (A, B ou C) pour les soins médicaux et les soins dentaires mais que vous pouvez choisir un type de protection (individuelle, monoparentale, familiale ou exemptée) différent.
Double protection pour les soins médicaux et dentaires
Si vous et les membres de votre famille pouvez être assurés par un autre régime de soins médicaux et de soins dentaires, comme celui de votre conjoint, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez :
• renoncer complètement à la protection et demander à être exemptée;
• choisir un module qui offre des protections moins étendues, donc moins coûteux, et coordonner les demandes de remboursement avec le régime de votre conjoint pour obtenir un remboursement pouvant atteindre 100 % de vos frais;
• opter pour la protection individuelle et assurer les autres membres de votre famille, s’il y a lieu, par l’autre régime, ou l’inverse, selon les coûts et la protection offerte par chacun des régimes;
• opter pour la protection maximale pour tous les régimes et payer les primes en conséquence.
Personnes absentes pour invalidité (exonérée)
Si vous êtes absente du travail pour invalidité au 1er avril 2014, vous ne pourrez pas faire un choix de module lors de la campagne d’adhésion initiale et vous serez donc automatiquement assurée selon les paramètres du Module C. Toutefois, les protections seront limitées à celles détenues dans le module que vous détenez au 31 mars 2014.
Le type de protection et les exemptions seront reconduits selon ce qui est détenu au 31 mars 2014.
Lors de votre retour effectif au travail, vous devrez effectuer votre choix de module dans les 31 jours qui suivent la date de votre retour au travail. Le nouveau module choisi entrera en vigueur à la date de votre retour au travail.
Toutefois, si vous n’effectuez pas votre choix de régime dans les 31 jours suivant votre retour au travail, vous serez assurée selon la démarche décrite à la section Module par défaut, à la page 3 du guide. Vous devrez respecter la période de maintien obligatoire de deux ans consécutifs avant de pouvoir changer de module ou de type de protection (voir la section Quand puis-je changer mes choix?, à la page 4 du guide).
Personnes absentes du travail pour une autre raison que l’invalidité (exonérée)
Si vous êtes absente du travail pendant la campagne d’adhésion pour une autre raison que l’invalidité (par exemple, en congé de maternité, congé parental, congé pour raisons familiales, etc.), vous devez faire un choix de module en complétant un formulaire d’adhésion. Voici les règles qui seront appliquées pour vous :
• Si vous avez conservé toutes vos protections, vous les conserverez jusqu’au 31 mars 2014. Toutefois, vous devez faire un choix de module qui entrera en vigueur au 1er avril 2014. Vous devrez maintenir le module choisi pendant une période minimale de 2 ans consécutifs avant de pouvoir le modifier.
• Si vous n’avez conservé que les protections de base (médicaments), vous conserverez cette protection jusqu’au 31 mars 2014. Toutefois, vous devez faire un choix de module qui entrera en vigueur le 1er avril 2014. Si vous choisissez le Module B ou C, vous serez automatiquement protégée par les soins médicaux (médicaments et autres frais) au 1er avril 2014. À votre retour effectif au travail, la protection de soins dentaires vous sera automatiquement accordée selon le module choisi. Vous devrez maintenir le module choisi pendant une période minimale de 2 ans consécutifs avant de pouvoir le modifier.
MIEUX COMPRENDRE LA SUBSTITUTION GÉNÉRIQUE OBLIGATOIRE
RÈGLES IMPORTANTES :
Desjardins Assurances remboursera les médicaments jusqu’à concurrence du coût du générique équivalent le moins cher offert sur le marché, et ce, même si le médecin traitant a indiqué « aucune substitution » sur son ordonnance. Si l’assurée achète le médicament de marque alors qu’il existe un générique équivalent à ce médicament, le pourcentage de remboursement sera de 68 % du montant déboursé afin de respecter les dispositions de la loi sur l’assurance médicaments du Québec. Si, pour des raisons médicales, la personne assurée ne peut pas prendre la version générique d’un médicament, elle peut obtenir le remboursement du médicament de marque (selon le pourcentage prévu dans le module qu’elle détient) en soumettant à l’assureur le formulaire conçu à cet effet et dûment rempli par son médecin traitant. Ce formulaire no.12126F est disponible sur le site internet de Desjardins Assurance ou encore sur le site sécurisé offert aux adhérentes, dans la section Formulaires.
Ce formulaire (no12126F) permet de soumettre une demande d’autorisation pour le remboursement d’un médicament de marque lorsque les versions génériques équivalentes ne peuvent être prises pour des raisons médicales.
Important :
Ce formulaire s’adresse uniquement aux adhérents qui sont couverts par un régime à substitution générique obligatoire. Les adhérents des CPE en font partie. Une section du formulaire doit être remplie par le médecin traitant et les honoraires qui pourraient être exigés pour le remplir sont à la charge de l’adhérent.
La substitution générique n’a pas d’incidence sur la santé des assurées
Le régime prévoyant la substitution générique de Desjardins n’affecte en rien la qualité des prestations et des soins de santé dont peuvent se prévaloir les adhérentes. Il vise plutôt à les conscientiser sur la valeur de leurs assurances collectives et à les inciter à adopter des habitudes de consommation de médicaments plus responsables. L’assurée ne doit pas hésiter à demander un médicament générique.
Il existe des milliers de médicaments sur le marché et personne ne peut tous les connaître par coeur. C’est pourquoi il ne faut pas que les adhérentes hésitent à demander si le médicament qu’on leur prescrit est générique et, dans le cas contraire, si un équivalent générique existe pour ce médicament. Le médecin et le pharmacien sont là pour renseigner les adhérentes et les aider. Le choix d’un médicament générique peut être avantageux pour les assurées et pour leur régime.
♦ POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, VEUILLEZ CONSULTER LA BROCHURE EXPLICATIVE DU RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE.