Négociation 2015
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE TOUS LES MEMBRES SAMEDI 1 NOVEMBRE 2014
Santé et sécurité au travail
LE SYNDICAT A UN ROLE IMPORTANT DANS LA PRÉVENTION EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L’histoire du mouvement syndical est marquée de luttes pour obtenir des milieux de travail sains et sécuritaires. Au fil du temps, des lois et les règlements sont venus définir les droits des travailleuses et des travailleurs et les obligations des employeurs en cette matière. Et la négociation des conventions collectives a permis d’effectuer des avancées dans plusieurs domaines de la santé et de la sécurité du travail en renforçant les droits des syndicats d’intervenir sur ces questions. Les travailleuses et les travailleurs investissent beaucoup d’eux-mêmes dans le travail. Il faut être prévenant, car plusieurs y perdent un peu de leur santé, de leur intégrité physique ou psychologique et il y a encore des milieux de travail ainsi que des conditions de travail qui rendent malade, qui causent des blessures, des mutilations ou des morts. Ce parcours vise une plus grande prise en charge syndicale de ces questions afin de prévenir et d’éliminer les dangers à la source et de forcer l’employeur à discuter régulièrement de ces questions et à trouver des solutions.
Lors du dernier renouvellement de la convention collective des centres de la petite enfances-CSN, la santé sécurité fut un enjeu de négociation national, donc le texte est le même dans toutes les conventions collectives. Les responsables de la santé et de la sécurité dans les syndicats des CPE-CSN doivent apprendre à saisir la portée de leur rôle et à s’outiller pour agir efficacement à court terme. Dans la convention collective des Centres de la petite enfance-CSN, il est prévu qu’un comité paritaire en santé et sécurité au travail soit mis en place. Le comité est constitué d’une travailleuse désignée par le syndicat et d’un représentant de l’employeur, par installation.
Le comité a pour rôle de :
• analyser les risques présents au centre de la petite enfance;
• développer des solutions et convenir d’actions concrètes visant à protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses;
• décider des modalités d’inspection des lieux de travail;
• faire les recommandations appropriées à l’employeur;
• recevoir copie des avis d’accident.
La mise en oeuvre des décisions est de la responsabilité de l’employeur. Le comité se réunit au minimum tous les trois (3) mois. Il peut aussi se réunir à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Les responsables doivent se familiariser avec la notion de l’assignation temporaire à un travail toujours en collaboration avec le syndicat régional. Ils doivent aussi observer son milieu de travail pour éliminer les dangers à la source, à constituer un dossier puis à préparer les rencontres avec l’employeur comme il est mentionné dans la convention collective.
FORMULAIRES LES PLUS DEMANDÉS PAR LES TRAVAILLEURS.
• Réclamation du travailleur
Ce formulaire est destiné à l’usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il permet aussi de réclamer le remboursement des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail. Le travailleur, ou son représentant, peut remplir ce formulaire en ligne.
• Demande de remboursement de frais : frais de déplacement, médicaments, repas et séjour, vêtements, autres
Ce formulaire est à remplir pour le remboursement de certains frais suite à une lésion professionnelle. Le travailleur, ou son représentant, peut remplir ce formulaire en ligne.
• Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Ce formulaire doit être rempli par le médecin traitant ou le médecin responsable des services de santé de l’établissement de la travailleuse qui désire bénéficier du programme Pour une maternité sans danger. Il tient lieu de demande d’affectation et doit être remis à l’employeur.
Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
• Assignation temporaire d’un travail
Ce formulaire doit être rempli en partie par l’employeur et ensuite complété par le médecin qui a charge du travailleur ou de la travailleuse, et ce, afin de déterminer si on peut procéder à une assignation temporaire.
Assignation temporaire d’un travail
• Demande de révision – Travailleur
Ce formulaire en ligne est utilisé par le travailleur qui désire présenter une demande de révision d’une décision rendue par la CSST.
• Le dépôt direct : un service simple, rapide et efficace pour les personnes indemnisées
Formulaire à remplir par les personnes indemnisées par la CSST pour obtenir le service de dépôt direct. Les sommes auxquelles ces personnes ont droit peuvent être déposées directement dans leur compte bancaire.
Vous pouvez télécharger d’autres formulaires qui ne se retrouvent pas sur cette page en visitant le site de la CSST.
